Rôle et fonctionnement
Rôle et fonctionnement
Apr 10, 2023
senat.fr
Le Sénat lance sur son site une nouvelle fonctionnalité : la "Loi en construction". 📕🚧 👉 Désormais, dans chaque dossier législatif, un tableau retrace au fil de leur adoption, les apports de chaque assemblée sur les textes en cours de discussion ou adoptés. Explications ⤵️ | Sénat
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