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Par l’intermédiaire de 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, à partir du 1er mai ...
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Les véhicules propres (véhicules électriques, à hydrogène ou fonctionnant avec une combinaison de ces 2 énergies) étaient jusque-là exonérés de la taxe régionale, qui fait partie du ...
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