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If you and your spouse are not in a parental union by operation of law, you may choose to form it by mutual agreement. You and your spouse must be de facto spouses, be parents of a common child, not ...
Information about certified bodiesMoratorium on new international adoption files A moratorium on international adoptions with certified bodies is in force. The opening of new files is suspended.
Integrated actions are continuous and reinforce and complement each other through the coordinated efforts of various individuals and groups: administrators teachers professionals childcare providers ...
Important notice The Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration announced on June 5, 2025, that invitations to apply for permanent selection under Programme de sélection des ...
Une somme de 3 765 450 $ a été accordée à la Municipalité d'Eastman pour la construction d'un garage municipal.
QUÉBEC, le 9 juill. 2025 /CNW/ - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.
QUÉBEC, le 9 juill. 2025 /CNW/ - Les représentants des médias qui souhaitent couvrir la cérémonie d'hommage national à la ...
Tout ce qu'il faut savoir pour venir étudier au Québec.
Statistiques correctionnelles 2023-20245. Personne prévenue : Personne incarcérée dans un établissement de détention du Québec, soit pour attendre l’issue de la poursuite judiciaire intentée contre ...
Déterminer quelles activités nécessitent une autorisation lors de travaux en zone inondable, en rive et en littoral.
Aide financière visant à soutenir le propriétaire d’un bien meuble ou d’un immeuble pour l’entretien, la restauration, la mise aux normes ou l’amélioration d’infrastructures culturelles.
La Semaine de la prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles vise à favoriser le développement de relations interpersonnelles harmonieuses et respectueuses ainsi que de stratégies ...