Comme tous les ans, différentes mesures concernant les agriculteurs entrent en vigueur en ce mois de janvier. Certaines restent cependant ...
PARIS, 15 décembre (Reuters) - Les sénateurs français ont adopté lundi en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 à l'issue d'un vote solennel. Le texte a été adopté par 187 voix ...
Le Sénat a voté le Projet de loi de Finances vendredi. // © Eric TSCHAEN/REA Le projet de loi de finances 2026 prévoit 64,5 milliards d'euros pour l'Éducation ...
Des députés ayant obtenu de mettre en pause ce week-end l’examen du projet de loi de finances (PLF), la suite de cette séquence inédite s’en trouve chamboulée. Ce décalage de quarante-huit heures, qui ...
L'amendement au PLF 2026 vise à rétablir l'exit tax avec un délai de 15 ans pour exonération des plus-values latentes, contre 2 à 5 ans actuellement. Cela affecte les entrepreneurs et dirigeants ...
Mais depuis 2025, ils font eux aussi les frais du tour de vis budgétaire général. L’enveloppe a déjà connu un premier coup de rabot de 4% en 2025 et la copie présentée par le gouvernement Lecornu pour ...
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Alors que l'Assemblée nationale est en train d'étudier le projet de loi de finances pour 2026, ...
Le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux pourboires vient d’être prolongé pour une durée de 3 ans. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de ...
« DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance« . C’était le titre de notre article, il y a près d’un an jour pour jour, publié à l’ouverture des débats en séance ...
Contrairement aux généralités de la première version du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) présentée, auparavant, par le gouvernement, une mouture chiffrée a été soumise pour examen, le 16 ...
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Avec l'article 21 de son projet de loi de finances pour 2026 (1) (PLF 2026), le Gouvernement ...
Selon la note de présentation du PLF 2026, le budget de l’État pour l’exercice 2026 s’élève à 761,3 milliards de dirhams, contre 721,32 milliards en 2025, soit une progression de 5,54%. Les charges ...