09h40 Le tuto déco avec Alexia Pauline de Pauline Déco, décoratrice désigner : Comment intégrer les couleurs de l'automne dans notre déco ? **09h50 La question juridique avec Laurence Charpine de ...

La Commission d'accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi ...

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Cette ordonnance, ...

Réponse du ministère de la Justice : Le droit d’accès aux documents administratifs, consacré par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, est désormais codifié dans le code des relations entre le public ...

Il s'agit en effet de l'un des documents administratifs les plus importants et peut vous être régulièrement demandé. Il est donc conseillé de le garder toute sa vie. Le carnet de santé est un document ...

Alors que les élections municipales approchent à grands pas, les questions (récurrentes) auxquelles les collectivités risquent d’être confrontées sont celles de la communicabilité de tous documents ...

Dans les faits, la Commission d’accès aux documents administratifs a pour but de faciliter la consultation de ces derniers par tous. Mais face au manque d’information des agents de l’Etat et l’opacité ...

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a annoncé, lundi soir, avoir reçu une ordonnance du premier ...

documents ©Copyright (c) 2017 hareluya/Shutterstock. No use without permission. A trois jours des élections communales, la Ligue des Familles entend sensibiliser ...