Créer son entreprise, c’est bien plus qu’une formalité administrative : c’est un acte d’indépendance. Entre la simplicité du ...

Vous devez, en tant qu'entrepreneur, choisir une structure juridique pour votre entreprise. Cette obligation légale s'explique par la nécessité d'encadrer l'organisation et l'activité de l'entreprise.

Le 121e Congrès des notaires propose la création d’une déclaration de beau-parentalité permettant de reconnaître ...

Le débat concernant le statut juridique des écoles coraniques est d’actualité dans plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest. Le récent scandale d’enfants enchaînés dans l’une de ces écoles au Sénégal a ...

Cette décision s’inscrirait dans une volonté plus globale de l’administration Trump de mettre fin aux différents processus qui permettent aux ressortissants étrangers d’entrer ou de rester ...

Le conseil métropolitain a voté, le 14 octobre dernier, le changement de statut juridique de la société Services funéraires ...

Le patron du gendarme boursier américain Paul Atkins a dévoilé ce mercredi la nouvelle stratégie de l'autorité sur les cryptomonnaies. En marge du mouvement "Bloquons tout" à Paris ce mercredi 10 ...

On s'entend généralement pour dire que seule une personne humaine peut se voir reconnaître le statut d'auteur. Ce qui exclut d'emblée une I.A. mais pas nécessairement ses créateurs ou ses ...

La commission de la Défense de la Chambre a approuvé mercredi quatre projets de loi, notamment en vue de la modernisation de ...

J'ai eu un différend avec mon mari et je lui ai dit : "Je vais appeler l'avocat". Il m'a répondu : "J'ai accepté le divorce et tu as accepté le divorce, pas besoin d'avocat". Quand je l'ai interrogé ...

Parce que nul n’est censé ignorer la Loire : un collectif se bat pour offrir un statut juridique au fleuve, afin de mieux le préserver et « défendre ses intérêts ». Votre e-mail, avec votre ...