Au Sénégal, le président du Conseil constitutionnel Mamadou Badio Camara est décédé jeudi 10 avril 2025 à Dakar, à l’âge de 73 ans. À la tête de la plus haute instance judiciaire du pays depuis 2022, ...

En RDC, le contrôle de constitutionnalité des lois garantit que toutes les lois respectent la constitution. Le juge constitutionnel vérifie leur conformité, statuant sur les contentieux électoraux et ...

Ce vendredi, la Cour suprême a rejeté sa demande de transférer son affaire de diffamation devant le Conseil constitutionnel. Une décision qui confirme une condamnation de six mois de prison avec ...

: 276262 Sénégal : la Cour suprême saisie pour réviser le procès Sonko ( 07 janvier 2026 | 12:06 ) Le procureur général près la Cour suprême du Sénégal a officiellement saisi la haute juridiction d’un ...

Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a débouté ce 24 avril une loi interprétative présentée par des députés du camp du président qui voulaient modifier la loi d’amnistie votée par l'ex-président ...

Le président sénégalais, Macky Sall, a nommé par décret le magistrat Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel du pays, a annoncé vendredi la présidence sénégalaise dans un communiqué ...