Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le nouveau Code de déontologie des architectes modernise un cadre qui remontait à 1980. Indépendance, impartialité, conflits d’intérêts, rémunération, ...

Les propriétaires d'un appartement procèdent à des travaux de rénovation. La maîtrise d'œuvre complète des travaux est confiée à un architecte. Se plaignant notamment de malfaçons, les propriétaires ...

De nouveaux contrats types pour la clientèle privée non professionnelle de la construction (particuliers, gestionnaires d'ERP…) sont disponibles sur le site du conseil national de l'Ordre des ...

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Faits : Le propriétaire d’un château confie à un architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrised'oeuvre des travaux de restauration de son bien endommagé par ...

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Je viens sur ce forum en esperant trouver reponse(s) au probleme que nous rencontrons avec notre architecte. Pour un premier projet d'achat, nous avons décidé il y a maintenant un an d'acheter un ...

je vais essayer d'etre breve. nous avons fait appel a un architecte pour notre maison. nous avons signe un contrat pour les plans, devis et maitrise d'oeuvre. le macon selectionne par l'architecte a ...

Cet article présente une affaire dans laquelle un architecte a poursuivi les propriétaires d'une maison pour avoir utilisé ses plans sans autorisation après la résiliation du contrat. La cour d'appel ...

Fixation et diffusion d'un barème de prix minimum pour les honoraires de l'architecte et répartition artificielle du marché de la commande privée entre les architectes par le biais d'un système de ...

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